Commune de Bélâbre

Mairie de Bélâbre

36 rue Georges Sand, 36370 Bélâbre

Téléphone : 02 54 37 42 03

Email : [email protected]

Directeur de la publication : Emmanuel Moyrand, Maire de Bélâbre

SIRET : 213 600 189 00015

Manus Technology Inc.

Hébergement cloud sécurisé (infrastructure internationale)

Contact : [email protected]

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

L'ensemble du contenu de ce site et de cette application (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, base de données, fonctionnalités) est la propriété exclusive de la Commune de Bélâbre ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Commune de Bélâbre, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom « Bélâbre — Ma Ville », le logo et la charte graphique de l'application constituent des éléments protégés. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

La Commune de Bélâbre s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

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L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Conception et développement : Application réalisée pour la Commune de Bélâbre

Photographies : Commune de Bélâbre et contributions des habitants, sauf mention contraire

Icônes : Lucide Icons (licence MIT)

Typographies : Lora et Nunito (Google Fonts, licence OFL)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application « Bélâbre — Ma Ville » (ci-après « l'Application ») éditée par la Commune de Bélâbre, accessible à l'adresse belabreapp.click.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

L'Application offre aux habitants et visiteurs de Bélâbre les services suivants :

• Consultation des actualités municipales et de l'agenda des événements
• Annuaire des commerces, artisans et services locaux
• Signalement de problèmes sur la voie publique
• Participation aux sondages citoyens
• Boîte à idées (propositions et votes)
• Galerie photo collaborative du village
• Alertes météo et vigilance crues (Anglin)
• Informations touristiques et patrimoniales
• Réservation de la salle des fêtes

Certains services sont accessibles sans création de compte. D'autres nécessitent une authentification via le service d'identification sécurisé.

La Commune de Bélâbre se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'Application permet aux utilisateurs de soumettre des contenus (idées, photos, signalements, votes). En soumettant un contenu, l'utilisateur :

• Garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur le contenu publié (notamment droit à l'image pour les photographies)
• Accorde à la Commune de Bélâbre une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de diffusion du contenu dans le cadre de l'Application et de la communication municipale
• S'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et dans le respect :

• Des lois et règlements en vigueur
• Des droits des tiers (vie privée, propriété intellectuelle, droit à l'image)
• De l'ordre public et des bonnes mœurs
• Des présentes CGU

Sont notamment interdits : l'usurpation d'identité, le spam, la collecte automatisée de données, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, et tout usage détourné des fonctionnalités de vote ou de signalement.

En cas de manquement, la Commune se réserve le droit de supprimer les contenus concernés et, le cas échéant, de bloquer l'accès de l'utilisateur aux services.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés :

• Directement via la page Mon compte (suppression de compte en self-service)
• Par email à [email protected]

La Commune de Bélâbre s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, 7j/7. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à :

• Des opérations de maintenance programmées ou urgentes
• Des pannes techniques de l'hébergeur ou du réseau
• Des cas de force majeure

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Châteauroux seront seuls compétents.

La Commune de Bélâbre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.